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Commentaire de Raymond75

sur Réforme fiscale – électoralisme contre universalité : la taxe d'habitation


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Raymond75 6 octobre 2017 09:39

Vous dites "Cette atteinte à l’universalité et l’équité de l’impôt sera probablement retoquée par le Conseil Constitutionnel (Ref 4 et 4bis), qui, on s’en souvient, avait il y a quelques années rejeté la tranche de 75% de l’IR pour les plus riches pour des raisons d’équité (excès de prélèvement)" ; mais je n’ai pas entendu un député ou un sénateur proposer de consulter le Conseil Constitutionnel.


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