Commentaire de Fifi Brind_acier sur Classement 2017 des sites internet politiques

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Commentaire de Fifi Brind_acier

sur Classement 2017 des sites internet politiques

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Fifi Brind_acier 10 janvier 2018 08:04

@Sparker
La 6e république devra être compatible avec les Traités européens, car le Droit communautaire est supérieur aux Droits des Etats, y compris dans le domaine constitutionnel.

« Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen. »

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