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Commentaire de Ar zen

sur Après l'émission politique avec Mélenchon


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Legestr glaz Ar zen 11 janvier 2018 08:37

@papijef


Elevons le débat au delà de « Léa Salamé » qui n’est qu’un agent des puissances de l’argent. 

Je voudrais mettre à disposition des lecteurs quelques éléments d’information d’ordre constitutionnel. Ce n’est pas toujours facile à décrypter. 

Guy Carcassonne, juriste et spécialiste du droit constitutionnel :
Guy Carcassonne : La jurisprudence française, comme celle des autres Etats de l’Union, est limpide : il y a une supériorité du droit de l’Union sur le droit national. Cette supériorité est assurée par l’ensemble des cours et tribunaux, Conseil d’Etat et Cour de Cassation compris bien entendu. Cela ne pose pas de problème.

Touteleurope : Cette question de la primauté du droit communautaire est-elle rhétorique alors que ce dernier est de toute façon déjà validé par le Conseil des Ministres de l’Union européenne et par les représentants des peuples au Parlement européen ?

Guy Carcassonne : Ce n’est pas rhétorique parce que, dans la hiérarchie des normes, cela aboutit à ce que des lois votées par le Parlement français peuvent être déclarées inapplicables, y compris par des juges français, si elles sont incompatibles avec le droit communautaire. Ce qui est bien la démonstration que d’une part le droit communautaire prime et d’autre part que cette primauté est sanctionnée.
https://www.touteleurope.eu/actualite/guy-carcassonne-le-risque-que-le-conseil-constitutionnel-puisse-avoir-une-opinion-differente-de-l.html

Et puis ceci : https://chevaliersdesgrandsarrets.com/2014/10/17/caractere-prioritaire-qpc/

Et encore : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation/contributions-et-discours/2011/controle-de-constitutionnalite-et-droit-de-l-union-europeenne.135354.html
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