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Commentaire de Ar zen

sur L'avocat du diable


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Legestr glaz Ar zen 12 janvier 2018 14:49

@Bernard Mitjavile

Mais nous ne sommes pas gouvernés par des présidents si intelligents..... La France appartient à un système supranational et nos présidents font de la figuration. 

Il ne faut plus se raconter d’histoires !

L’ordre juridique de l’Union européenne, extrait : 

Les politiques communes, qui sont l’essence de l’intégration multinationale, sont basées sur la législation commune. L’élément intrinsèque du concept de politique commune est sa force contraignante sur les États membres. Ces derniers doivent donner aux institutions communes les moyens d’appliquer les politiques communes et de faire respecter leurs décisions par toutes les parties concernées et leurs citoyens. À ces fins, les politiques communes sont formées par des actes juridiques arrêtés par les institutions communes, appliqués par les États membres et/ou les institutions communes et contrôlés par les institutions communes [voir le chapitre 4]. Les droits nationaux des États membres sont harmonisés dans un grand nombre de domaines dans le cadre des politiques communes. Un droit spécial, appelé précédemment « acquis communautaire » et désormais « acquis de l’UE », est ainsi créé afin de matérialiser les politiques communes, un droit qui a la primauté sur le droit national, même constitutionnel des États membres, que celui-ci soit antérieur ou postérieur à la législation européenne

Ce n’est pas assez clair ?

Pour le reste : 

http://www.europedia.moussis.eu/books/Book_2/2/3/3/index.tkl?lang=fr
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