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Commentaire de velosolex

sur Notre-Dame-des-Landes, inquiétudes pour le ministère de l'intérieur


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velosolex velosolex 12 janvier 2018 23:53

@Pr gunther-schroebel
Bizarre, vous avez dit bizarre, ( france into extrait=)

Le gouvernement pourrait demander l’annulation du contrat qui lie l’État au groupe Vinci pour la construction et l’exploitation de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), révèle franceinfo, vendredi 12 janvier. Alors que le Premier ministre, Edouard Philippe, doit annoncer d’ici la fin du mois si l’aéroport sera construit ou non, l’exécutif étudie la possibilité de contester le contrat sur le plan juridique, en raison d’une « clause bizarre ».

Les droits d’exploitation en cause

L’accord signé en décembre 2010 prévoit que le groupe Vinci construise et exploite la future plateforme aéroportuaire pour 55 ans. En cas d’abandon du projet, l’État devrait verser jusqu’à 350 millions d’euros d’indemnités. Cette clause est « tellement favorable au concessionnaire » qu’elle en est suspecte, assure un ministre interrogé par franceinfo mais qui souhaite rester anonyme. Il avance deux motifs juridiques d’annulation du contrat : « L’enrichissement sans cause » et « L’aide directe à une entreprise ».


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