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Commentaire de njama

sur La refonte de la fiscalité locale, une urgente nécessité Française


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njama njama 18 janvier 2018 15:44

@chantecler

Prix de la taxe foncière votée par la commune , cad par la communauté de commune , exorbitante : 780,00€
Je suis très étonné ! il me semble que la commune n’a pas pouvoir en ce sens, au mieux elle indique aux services fiscaux une valeur locative qui servira d’indice. Le produit de la taxe foncière, comme celui la taxe d’habitation est réparti entre le commune, le département, et la région. Il n’est donc pas logique que la commune seule la définirait.

Je crois qu’il faut qu’il fasse une demande auprès du service des impôts dont dépend ce bien pour obtenir de réévaluer sa taxe foncière, laquelle effectivement semble très élevée pour un bâtiment sans confort en milieu rural isolé.
D’autre part, si la commune n’a pas pu renseigner l’acheteur, les services fiscaux ont des archives qui pourraient indiquer les montants perçus auparavant.
L’évaluation doit être faite par un inspecteur des impôts, qui se rendra sur place en cas de litige.

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