Commentaire de Aristide sur Un décret ignoré

Commentaire de Aristide

sur Un décret ignoré

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Aristide 27 janvier 2018 13:30

A trop vouloir crier au loup, on en arrive à rendre son discours inaudible.L’article 2 pose les conditions :

la première est assez claire : Etre justifiée par un motif d’intérêt général et l’existence de circonstances locales,
la dernière aussi : Ne pas porter atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et des biens, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé.

Rendant donc la formulation « Les règles de Droit ont vocation à être ignorées ou contredites dès lors qu’elles sont estimées contraires au confort immédiat des assujettis, confort matériel ou confort intellectuel. »

Quel interet donc à présenter d’une manière aussi caricaturale, cette mesure qui sera surement utilisée pour « adapter » à la marge des décisions nationales, des contraintes ou autres règlements.

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