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Commentaire de Fifi Brind_acier

sur Un décret ignoré


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Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 29 janvier 21:29

@Ouallonsnous ?
Dans la Constitution, il existe 2 manières de ratifier un Traité, par referendum ou par le Parlement réuni à Versailles.

S’il y a bien eu forfaiture de la classe politique, ce qui doit poser des questions sur la « démocratie » version européenne à tous les citoyens français, le Traité de Lisbonne a bien été ratifié dans les formes prévues par la Constitution.


Le TFUE s’applique légalement à la France, et le droit européen est supérieur aux droits des Etats, y compris dans le domaine constitutionnel.

Toutes les Constitutions doivent être conformes au Droit Communautaire. Ceux qui vous promettent « une Autre Constitution », vous prennent pour une truffe.


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