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Commentaire de Ar zen

sur France soumise ou France Franchement insoumise ? la FI à la croisée des chemins


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Ar zen Ar zen 17 février 09:20

@capobianco

1°) il est impossible de renégocier les traités pour des raisons « d’unanimité » (article 48 du TUE)

2°) il est impossible de désobéir aux traités pour des raisons constitutionnelles (article 55, 61, 62 et 88-1 de la Constitution française). 

Ceux qui ne veulent pas comprendre des choses aussi simples, inscrites noir sur blanc dans les textes français et européens, seront les dindons de la farce. 

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