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Commentaire de Ar zen

sur La semaine où...


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Legestr glaz Ar zen 27 février 2018 18:04

@alinea

Je ne sais pas si vous avez étudié le droit. Ce qui est certain, c’est que le droit produit de la jurisprudence lorsqu’il y a des possibilités d’interprétation. Ce n’est pas toujours, ce n’est pas tout le temps. 

Vous avez raison de le souligner, je ne doute jamais lorsque je lis un texte de droit non sujet à interprétation, et ils sont légion. Si l’article 61 de la Constitution française indique que le Conseil constitutionnel veille à la constitutionnalité des lois et des règlements, je ne doute pas un instant que c’est la réalité qui s’impose à la France. 
Si l’article 106 du TFUE dit qu’il faut ouvrir à la concurrence les entreprises publiques, je ne doute pas un instant. 

Et vous alinéa, vous doutez de la véracité des dispositions contenues dans la Constitution française ? Vous doutez des dispositions contenues dans les traités européens ? 
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