@doctorix
Bonjour et merci pour votre question à laquelle je réponds ci-après.
Vous écrivez, je vous cite : "Puisque Mr Macron nous a imposé la guerre contre la Syrie, nous ne sommes plus en temps de paix mais en temps de guerre.
Le crime de haute trahison que Mr Sarkozy a sorti du code militaire en 2007, comprend« les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation en temps de guerre (art. 476-1 et s. du code militaire »)On ne sait par quoi cet article très important a été remplacé, mais on aimerait le savoir.Parce que c’est de circonstance."
Il s’agissait, comme vous l’avez compris, de mettre le Chef de l’État à l’abri de toutes poursuites pour crime de haute trahison, incrimination jugée suffisamment dangereuse pour que l’intéressé décide (Libye aidant, qui sait ?) de se soustraire à toute mise en cause de ce chef.
D’où la décision de ne plus conserver cette qualification criminelle.
Malheureusement ou heureusement, ne restaient plus que les dispositions de l’article 68 de la Constitution qui, après lecture attentive, sont en réalité et de manière inattendue encore plus dangereuses par leur généralité dans la mesure où il ne s’agit plus désormais de rechercher une caractérisation pénale pour justifier un crime (la haute trahison, mis en oeuvre dans des circonstances spécifiques), mais beaucoup lus facilement d’apprécier la possibilité de destituer le Président de la République qu’en cas de
manquement (de sa part) à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de
son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en
Haute Cour.
S’agissant de la réalité comme du bien fondé des conditions et preuves qui ont conduit la France à exercer des « représailles » contre la Syrie, il me semble que le manquement imputable à M. Macron mériterait à l’évidence d’être examiné de plus près.
Bien à vous,
Renaud Bouchard