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Commentaire de Elias

sur Manifestation contre l'arrêté « anti-jeunes » à Montfermeil


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Elias (---.---.231.101) 28 avril 2006 12:35

Cet arrêté n’est pas une loi. C’est un acte administratif provenant de l’exécutif municipal.

Encore heureux d’ailleurs, puisqu’il se heurte à quelques petits problèmes en termes de droits et libertés fondamentaux.

Je dirais même plus : cet arrêté est illegal car inscontitutionnel. Il me semble que M. Xavier Lemoine a quelques problèmes à édicter des arrêtés qui restent dans ce cadre là.

Elias


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