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Commentaire de Gérard Luçon

sur Du consentement des enfants face au viol


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Gérard Luçon Gérard Luçon 28 août 2018 15:20

Bonjour Ariane, 

la notion d’abus sur mineur par personne ayant autorité est punissable en droit, elle double normalement les peines encourues, malheureusement en France la justice semble avoir oublié cette Loi (Art 222-27 et 222-28)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006181754&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20100128

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