Commentaire de linkit sur L'efficacité de la limitation à 80 km/h

Commentaire de linkit

sur L'efficacité de la limitation à 80 km/h

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linkit 2 septembre 2018 17:23

@lloreen « Pauvre France, effectivement où un radar est considéré comme un bien public... »

Tu as l’air d’avoir du mal avec les concepts de vie en société. Je te fais un petit rappel :

Selon les articles 322-1, 322-2 et suivants du Code pénal, « la destruction, la détérioration ou la dégradation » d’un radar est assimilée à une dégradation de bien public – le bien public étant défini comme un bien dont l’utilisation répond aux deux critères de non-rivalité d’une part et de non-exclusivité d’autre part.

Niveau sanction, l’article 322-2 du code pénal nous dit que la dégradation d’un radar donne lieu à une amende de 45000€ ainsi qu’à 3 ans d’emprisonnement.

Par ailleurs, si vous décidez de détériorer un radar « en bande », c’est-à-dire à plusieurs, la peine s’alourdit et vous vous exposez ainsi à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000€ d’amende.

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