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Commentaire de bcallens

sur Le principe de rémunération équitable pour les titulaires de droits


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bcallens 12 septembre 2018 08:44
IL faudrait peut-être arrêter de vouloir nous faire croire que le droit d’auteur protège les créateurs...

C’EST EN GRANDE PARTIE UN MENSONGE !!

Ce serait vrai si le droit patrimonial était un droit viager, c’est-à-dire s’il s’éteignait à la mort de l’auteur.

Or, ce n’est pas le cas. Le droit patrimonial perdure au profit de gens qui n’ont d’aucune manière concouru à la création de l’oeuvre et ce durant 70 ans. Ce sont soit des cessionnaires soit des héritiers. Et « cerise sur le gâteau », ce droit peut être rallongé par exemple pour faits de guerre, ce qui ne fait que rallonger ce délai qui encore une fois ne court qu’à partir de la mort de l’auteur.

Il est à noter qu’il en est différemment s’agissant des brevets d’invention où le délai n’est que de 20 ans. Et ce délai ne court pas à partir de la mort de l’auteur mais à partir du dépôt du brevet à l’INPI.

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