Commentaire de bcallens sur Non, Monsieur Benalla, le Sénat n'est pas une institution méprisable !

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Commentaire de bcallens

sur Non, Monsieur Benalla, le Sénat n'est pas une institution méprisable !

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bcallens 14 septembre 2018 10:48

" Philippe Bas est parfaitement dans son rôle, de même que tous les membres de la commission d’enquête parlementaire, dont le champ d’audition n’est restreint par aucune loi"...

Attention quand même : un commission d’enquête n’est pas un tribunal et ne peut donc empiéter sur des prérogatives relevant de l’autorité judiciaire.

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