Commentaire de Coriosolite sur Sortir de la crise de Jupiter

Commentaire de Coriosolite

sur Sortir de la crise de Jupiter

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Coriosolite 12 décembre 2018 15:15

@Fergus
Bonjour,
Une précision sur les modalités de déclenchement du RIP.
Le « référendum d’initiative partagée » est initié par un cinquième (185) des membres du Parlement.
En aucun cas par 10% des inscrits sur les listes électorales. Les 10% de signatures nécessaires ne sont qu’une des conditions parmi bien d’autres de mise en œuvre du processus. Et ne sont à recueillir que postérieurement à l’initiative des parlementaires.
Si Sarkozy et sa majorité ont procédé en leur temps à une réforme constitutionnelle sans risque et de nature purement cosmétique, notons que, une fois au pouvoir, Hollande et sa majorité PS n’ont pas modifié les règles.

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