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Commentaire de Decouz

sur France : Une société entièrement vérolée


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Decouz 31 décembre 2018 10:42

Pour enterrer les affaires, le ministère public, sous la dépendance du pouvoir politique, a divers moyens, sans parler de la prescription qui est soumise à des règles (il faut en gros que l’infraction n’ait pas fait l’objet de poursuites ou n’ait pas été découverte pendant un certain temps, mais on peut laisser somnoler les dossiers le temps nécessaire) :

-Choix de ne pas engager de poursuites s’il ne les juge pas opportunes.

-Classement de l’affaire après enquête préliminaire rapide.

-Choix de la qualification de l’infraction, peut être minorée ou aggravée, annulée.

-Peut se contenter d’un simple rappel à la loi (ceci peut aussi profiter aux gens ordinaires)

-Peut éliminer ou choisir certains acteurs de l’infraction, scinder les dossiers.

-Possibilité de « dialogue » entre le parquet et le tribunal pour avoir un juge adéquat, « bienveillant » ou incompétent si on veut noyer l’affaire, auparavant le parquet connaissait la date à laquelle les juges officiaient et pouvait donc choisir ceux qui paraissaient convenir.

-Les hommes politiques peuvent quant à eux critiquer les juges par le biais de la presse et les accuser de partialité ou d’acharnement.

-Le parquet peut attaquer toutes les décisions prises par les juges d’instruction, peut refuser à ces derniers tout recours contre un refus de réquisitoire supplétif, peut limiter le champ de l’instruction.

Bien entendu il n’est pas exclu idéalement que certaines de ces mesures puissent aussi profiter au commun des mortels, mais le citoyen ordinaire inconnu a peu de chances de profiter de ces mesures de clémence, sauf pour des affaires mineures.

D’après Vincent Le Coq « Impunités, une justice à deux vitesses ».

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