Commentaire de eau-du-robinet sur Dérive d'un état de droit, vers un état totalitaire

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Commentaire de eau-du-robinet

sur Dérive d'un état de droit, vers un état totalitaire

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eau-du-robinet 10 janvier 2019 08:11

Bonjour,

Je vois beaucoup de sites web ou l’article 35 est associé à la « déclaration des droits de l’homme », hors elle fait en réalité, plus précisément, partie de la Constitution du 24 juin 1973

Pour moi la bonne terminologie à utiliser est la suivante

Constitution du 24 juin 1793
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen :
Article 35

« Quand le gouvernement viole
les droits du peuple, l’insurrection est,
pour le peuple et pour chaque portion
du peuple, le plus sacré des droits
et le plus indispensable des devoirs. »

Remarque : L’article 35 n’existe même pas dans la

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789

et voici la constitution du 24 juin 1793

https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-constitutions-dans-l-histoire/constitution-du-24-juin-1793

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