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Commentaire de Jonas

sur Djihadistes : leur retour en France est-il souhaitable ?


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Jonas 2 février 13:13

@JL « rappelez vous la campagne de dénigrement de cette mesure, la déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux’

La loi prévoit la déchéance de nationalité :
 »Perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus généralement leur apportant son concours, n’a pas résigné son emploi ou cessé son concours nonobstant l’injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement.« 
article 23-8 du code civil

 »Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français."
articles 23-7 du code civil


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