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Commentaire de Ouam

sur Pourquoi Jean Lassalle semble résister au dégagisme jaune ?


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Ouam (Paria statutaire non vacciné) Ouam 3 février 2019 20:41

@samy Levrai
"...suffisamment pour lancer la procédure et c’est tout ce qui est demandé...

« 

(Hélas...) Nannn !
 »...La procédure peut être déclenchée par l’Assemblée nationale ou par le Sénat par l’adoption à la majorité des deux tiers de leurs membres d’une proposition de réunion du Parlement en Haute Cour...."
 
Si tu veut vérifier par toi meme c’est la p ex :
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/president-republique/role/quoi-consiste-procedure-destitution.html
 
Sauf si tu nous expliques comment et OU tu trouve ces 2/3 ?


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