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Commentaire de Daniel0

sur NON Madame Cluzel, l'AAH ne doit pas être incluse dans le Revenu Universel d'Activité !


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Daniel0 22 février 2019 13:36

Bonjour, petite correction concernant le taux de logements accessibles en collectif c’est l’article 64 du titre V de la loi Elan et non l’article 18 qui modifie l’article L. 111-7-1 du code de la construction et de l’habitation. Le projet de loi prévoyait 10 %, le Sénat en voulait 30%, la poire a été coupé en 2, c’est une illustration d’un travail parlementaire...Petit rappel historique, la loi 2005 sur l’accessibilité a été à l’initiative du Président Chirac comme quoi les chiens aboient (vox populis) et la caravane passe...

La loi Elan renforce les sanctions contre les marchands de sommeil et les procédures pour lutter contre l’habitat indigne. La loi Elan a été modifiée par l’actualité avec l’écroulement des immeubles à Marseille et je n’ai pas souvenir des interventions de Mélenchon sur ces articles de cette loi. Cela doit être une étourderie de sa part, étant à la commission des affaires étrangère le Vénézuela est bien plus important que les habitants de Marseille... un tribun de sa classe ne peut s’abaisser à écrire des règlements...

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