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Commentaire de C’est Nabum

sur Un pédagogue pour leur mettre du plomb dans la tête


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C'est Nabum C’est Nabum 26 février 2019 08:00

@devphil30

Numéro de ticket : 321809
Date de réception du message : mardi 26 février 2019

Bonjour,

Le CSA a bien reçu votre saisine, qui va être prise en compte dans les meilleurs délais.

Après examen par les services du CSA au regard du cadre juridique de l’audiovisuel, une réponse sur les suites données à votre saisine vous sera adressée par courrier électronique.

Toutefois, si le CSA ne s’est pas prononcé dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre saisine, celle-ci devra être considérée comme rejetée.

Si vous souhaitez contester cette décision, vous disposerez alors d’un délai de deux mois pour saisir la juridiction administrative de droit commun.

Nous vous remercions de votre attention et restons à votre écoute,

CSA - Direction de l’information et de la communication institutionnelle
Mèl : plaintes@csa.fr
Tél. : 0 825 800 535 (du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 17h. 0,15 € la minute)

Pour toute correspondance relative à votre saisine, veuillez rappeler le numéro de ticket indiqué en tête de ce courriel.



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