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Commentaire de bcallens

sur Le Référendum d'Initiative Citoyenne ou R.I.C.


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bcallens 17 juillet 2019 09:21

Le référendum abrogatoire consiste à abroger une loi existante et applicable. Il faudrait y ajouter le « veto citoyen » qui consisterait à empêcher la promulgation d’une loi...


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