@doctorix

Si j’ai bien compris, L’UPR veut conserver les PV automatiques en prétendant être respectueux des règles.

Respecter les règles, c’est aussi ça :

"Aucune peine ne peut être appliquée si la juridiction ne l’a pas expressément prononcée." (Art. 132-17 du nouveau Code pénal)

Pour les PV, la juridiction n’a rien prononcé.

« Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable. » ART. 9. DDL 1789

Pour les PV, on condamne le propriétaire du véhicule qui est pourtant présumé innocent tant que le conducteur n’est pas identifié.

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; » (Art.4 Droits de l’homme 1789)

Où est le préjudice ? Qui porte plainte ?

 "La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société." (Art.5 Droits de l’homme 1789)

Où est le préjudice ? Qui porte plainte ?

"La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires." (Art.8 Ddl’h 1789)

Et pourtant le PV coûte 45, puis 90 puis 180 €.

ART. 6. — La loi est l’expression de la volonté générale.

Est-ce la volonté générale d’avoir des amendes sans nuisances à tout bout de champ ?

Quant à vos urgences, voyez ce qu’on fait payer à ceux qui tuent sur la route alors que le préjudice est énorme :

Libérer 13,5 millions de personnes par an du carcan des PV est une tâche très noble quand on voit combien vaut la mort d’une personne en France selon la justice française actuelle ?

1) Une conductrice de 40 ans tue une fillette de 3 ans traversant précipitamment un passage protégé le 27 juin 2010. Le tribunal lui donne une peine de 1000 euros avec sursis (c’est-à-dire rien) et 100 euros pour la contravention.
2) L’Est Républicain du 7 oct 2005 relate qu’à Belfort une infirmière renverse une vieille dame sur un passage piéton et la tue, l’amende au tribunal est de 500 euros sans retrait de permis,
3) L’Est Républicain du 14 oct 2011 relate qu’à Montbéliard une enseignante de 30 ans renverse une femme de 45 ans sur un passage piéton et la tue, l’amende au tribunal est de 1500 euros avec sursis (c’est-à-dire rien) et aucune amende ni retrait de permis.
4) Le 26-06-2012 dans l’Est Républicain, Course-poursuite de Jalal à contresens par la police. 4 mois de prison avec sursis (c’est-à-dire rien), 6 mois de suspension du permis, 300 euros d’amendes pour vitesse excessive (à comparer avec Daniel).

5) Tribunal correctionnel de Toulouse, une conductrice de 67 ans renverse et tue une femme de 79 ans, le 12/09/2014. Positive au cannabis, pour le procureur Michel « la conductrice a fait preuve d’une inattention. Elle n’a pas su adapter sa vitesse ». Il requiert une peine de prison avec sursis. « Le passage devant la juridiction est déjà une peine », explique le procureur.

La prévenue a quand même été condamnée à trois mois de prison avec sursis (c’est à dire rien) et à 6 mois de suspension de permis. (La dépêche du midi 9/10/15)

6) Daniel étant pris sans ceinture de sécurité écope de 375 euros + 3 points de permis sans pouvoir parler devant le tribunal.
Conclusion, une prune vaut une personne écrasée selon la justice française. Le saviez-vous ?

Il y a un sacré nettoyage à faire pour vraiment frapper celui qui nuit à autrui.