Commentaire de Legestr glaz
sur La vidéo complète démontre le montage politique lors de la “perquisition” du siège de la France Insoumise par le régime Macron
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
@Garibaldi2
Ce que vous ne savez pas, je vais vous l’expliquer. Lorsque vous voulez faire une perquisition, vous vous présentez sur les lieux de celle-ci. Deux possibilités se présentent : soit le « propriétaire » en titre est présent, soit il ne l’est pas. Vous suivez. En présence du propriétaire des lieux, celui-ci assistera donc à la perquisition. Vous suivez. Et en son absence ? Le code de procédure pénale permet de faire appel à 2 témoins qui assisteront à la perquisition. Celle ci débute donc en présence des 2 témoins. Et si le propriétaire rapplique, me direz vous, et c’est ce vous voulez dire en disant que le Procureur ne pouvait pas interdire au « propriétaire » d’assister à la perquisition. Et bien détrompez vous, la perquisition commencée en présence de 2 témoins est légale. Si le propriétaire se présente dan l’intervalle, la perquisition en cours est toujours légale. Et si le propriétaire reste à la porte, la perquisition est toujours légale !
En présence de 2 témoins la perquisition est légale. Le propriétaire n’a pas besoin d’y assister pour que le perquisition soit légale. Une fois l’opération de perquisition commencée en présence des 2 témoins, les lieux sont « sanctuarisés ». Si le propriétaire survient, il n’a strictement aucun droit ! Ce sont les autorités qui mènent la perquisition qui « apprécieront » s’ils veulent bien que le propriétaire intervienne en cours de perquisition, ou pas, afin de « l’interpeller » lors de la découverte et, éventuellement, de la saisie d’éléments d’enquête.
Et bien voilà vous avez des explications, et ce sont celles du code de procédure pénale. Ce que vous dites est faux et archi faux.
Au fait, à combien de perquisitions avez vous assisté ou mené ?
Derniers commentaires
-
27/09 15:56 - Le421
@Fifi Brind_acier Il est vrai que la 5ème, c’est du lourd !! Pleins pouvoirs à (...)
-
19/09 02:32 - Garibaldi2
@Legestr glaz Une fois de plus il ne s’agit pas du propriétaire des lieux mais de son (...)
-
18/09 17:15 - Legestr glaz
@Garibaldi2 Je vous signale que les témoins sont invités à venir signer le PV de perquisition (...)
-
18/09 02:15 - Garibaldi2
@Legestr glaz Il n’y a pas eu de PV établi à la fin de la perquisition : (...)
-
17/09 13:23 - Legestr glaz
@Garibaldi2 Je vois que votre expérience en matière de perquisition parle ! Lors de votre (...)
-
17/09 05:54 - Garibaldi2
@Legestr glaz Et puisqu’il faut vous mettre les points sur les i, nous allons demander à (...)
Articles les plus lus
- Trois torpilles, 9 000 morts : le naufrage maudit du Wilhelm Gustloff que l’Histoire a tenté d’effacer
- Islam, Occident et Judaïsme : de la haine à l’universel, un choc des cultures transitoire ouvrant une nouvelle page à l’humanité
- L’Europe est confrontée à une nouvelle crise sécuritaire avec la guerre en Ukraine
- TRIBUNE — “Quand un enfant meurt dans l’ombre, c’est la République qui vacille. Et c’est peut‑être le moment d’utiliser enfin le RIP.”
- UKRAINE : l’Occident n’a jamais voulu d’une Ukraine forte
- Thaïs d’Escufon broyée par le système comme beaucoup d’influenceurs : elle ouvre une cagnotte
- L’Impasse de la Trentaine : Pourquoi le Déclin du Mariage a Ressuscité « Le Mur » de la Séduction
- Stratos : un data center qui chauffe comme 23 bombes atomiques… par jour
- Une enfant assassinée, enfants-objets & femmes-objets
- Présidentielle : LFI et le RN unis vers un objectif commun
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération