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Commentaire de Eric F

sur Réforme de nos institutions


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Eric F Eric F 5 novembre 2019 19:22

L’auteur a le mérite de formuler des propositions concrètes, fouillées et cohérentes.

Ceci étant, je pense que certains principes « à la Chouard » sont davantage des sorte de totems que des élément vraiment fondés. Ainsi de l’illusion que le « tirage au sort » soit une panacée plus représentative du peuple que la désignation de représentants par élection : en quoi le « hasard » serait-il préférable au « choix » sur la base de propositions ? Certes le tirage au sort peut être utilisé pour des commissions consultatives (en amont) ou de contrôle (en aval), mais l’élaboration de la loi relève davantage du choix délibéré en fonction de programmes.

Concernant les référendums d’initiative citoyenne -dont le principe est certes légitime-, ils ne peuvent constituer un circuit totalement indépendant de celui des assemblées, car une cohérence législative d’ensemble est nécessaire -en Suisse une initiative de niveau fédéral passe par le parlement-.

Discuter les lois dans une chambre et les voter dans une autre existait dans la constitution du premier empire, justement pour affaiblir le parlement par rapport à l’exécutif, je ne pense pas que ce soit une bonne formule.


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