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Commentaire de Daniel PIGNARD

sur Présomption d'innocence que deviens-tu ?


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Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 14 novembre 2019 19:00

@Michel DROUET

« Vous avez une notion très élastique du droit... »

 

Ben c’est-à-dire que le droit dit dans les droits de l’homme de 1789 :

ART. 10. — Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

ART. 11. — La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

 

Et pourtant, vous avez déjà censuré 1003 articles sur Agoravox, alors qui a vraiment une notion élastique du droit ?


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