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Commentaire de Leonard

sur Les discriminations des Finances Publiques en matière de plus-value immobilière


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Leonard Leonard 25 décembre 2019 00:22

@HELIOS

Ils sont surement bien plus que vous ne le pensez (Anglais en station de ski (certaines stations ne sont même plus abordable pour des locaux, Européen, Pays du Golfe, Russie). Y’a pas grand monde qui peut claquer 1M€ dans un bien immobilier... Et la plupart des gros biens ne sont pas détenu par des français...

Au delà de la franchise ? Il y a une franchise de plus-value quand on est non-résident ? (hormis l’article 150 U II 2° du CGI avec des conditions très restrictives (dont deux ans de résidence fiscal en France) il n’existe pas de franchise de plus-value.

Les autres ont des holdings et ne payent rien ? Depuis quand les personnes morales sont exonérées de plus-value ? (abstenez-vous de dire n’importe quoi sur le sujet, parce qu’il me semble que vous êtes loin d’avoir beaucoup de connaissances dessus).

Joyeux Noël à vous et bien évidement à tous


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