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Commentaire de assouline

sur Le délit de blasphème, un cadeau de l'Europe


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assouline assouline 28 janvier 16:58

Tiré du communiqué de presse du greffe de la Cour.


Ce n’est que lorsque des déclarations formulées en vertu de l’article 10 outrepassent les limites d’un rejet critique, et assurément lorsque ces déclarations sont susceptibles d’inciter à l’intolérance religieuse

.

Cette première remarque est très critiquable car les dispositions de l’art.9 de la Convention ne stipulent pas que « la lutte contre l’intolérance religieuse » est un motif justifiant la prise de « mesures restrictives à la liberté de manifester ses convictions ».

Toutefois, la Cour peut avoir considéré que l’excitation de l’intolérance religieuse est en soi potentiellement dangereuse pour « la sécurité publique » et « la protection de l’ordre ».

Les attentats de 1995 semble lui donner raison. L’exercice de leur liberté d’expression par les journalistes de Charlie Hebdo sont bien à l’origine d’une atteinte à « la sécurité publique » et à « l’ordre public » par le biais des actes terroristes perpétrés.


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