Commentaire de Daniel PIGNARD sur Article 11 de la Constitution et recueil des soutiens, Article 3

Commentaire de Daniel PIGNARD

sur Article 11 de la Constitution et recueil des soutiens, Article 3

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Daniel PIGNARD 17 mars 2020 12:18

A quoi bon, vu qu’un référendum a déjà eu lieu en 2005 où le peuple a dit NON, et le gouvernement a piétinée la constitution pour passer en force par les Parlementaires qui ont décidé contre le peuple français en 2007.

Les Français ont voté NON au référendum de 2005. La Constitution permet seulement de refaire un REFERENDUM 2 ans après minimum sur le même sujet et ne permet pas de passer ce sujet en congrès comme cela a été fait en 2007 par Sarko.

« Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin. » (Article11 de la constitution de 1958)

C’est pourquoi un grand chef pourrait de droit refuser les directives de l’UE.

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