Commentaire de DavidB
sur Article 11 de la Constitution et recueil des soutiens, Article 3
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Bonjour @Daniel PIGNARD La proposition en question n’est pas la même, Le Traité de Rome a été refusé le 29 mai 2005, puis a été modifié en Traité de Lisbonne et adopté le 4 février 2008 puis ratifié le 8 Février.
Il est différent dans le sens où,(ce nouveau traité n’est pas une Constitution européenne)
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26/03 09:07 - DavidB
Bonjour @Daniel PIGNARD C’est la révision de la Constitution du 4 février 2008 par le (...)
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21/03 09:15 - Daniel PIGNARD
@DavidB « Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le (...)
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21/03 07:31 - DavidB
Bonjour @Daniel PIGNARD « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce (...)
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20/03 09:05 - Daniel PIGNARD
@DavidB Le traité de Lisbonne était une nouvelle proposition de référendum portant sur le (...)
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20/03 08:58 - Daniel PIGNARD
@DavidB Voulez-vous nous dire par là que ce sont bien les Français qui ont voulu le traité de (...)
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19/03 06:55 - DavidB
Bonjour @Daniel PIGNARD La proposition en question n’est pas la même, Le Traité de Rome a (...)
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