Commentaire de Daniel PIGNARD sur Article 11 de la Constitution et recueil des soutiens, Article 3

Daniel PIGNARD 20 mars 2020 08:58

@DavidB
Voulez-vous nous dire par là que ce sont bien les Français qui ont voulu le traité de Lisbonne comme la constitution l’exige ?

Répondre Signaler un abus

26/03 09:07 - DavidB

Bonjour @Daniel PIGNARD C’est la révision de la Constitution du 4 février 2008 par le (...)
21/03 09:15 - Daniel PIGNARD

@DavidB « Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le (...)
21/03 07:31 - DavidB

Bonjour @Daniel PIGNARD « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce (...)
20/03 09:05 - Daniel PIGNARD

@DavidB Le traité de Lisbonne était une nouvelle proposition de référendum portant sur le (...)
20/03 08:58 - Daniel PIGNARD

@DavidB Voulez-vous nous dire par là que ce sont bien les Français qui ont voulu le traité de (...)
19/03 06:55 - DavidB

Bonjour @Daniel PIGNARD La proposition en question n’est pas la même, Le Traité de Rome a (...)

7 derniers jours