Il a été prévu un moment que les médecins
généralistes perçoivent une rémunération supplémentaire pour chaque cas
contact signalé, au-delà du cercle familial d’un patient touché par le
Covid-19. La disposition a été supprimée.
Question posée par le 08/05/2020
Bonjour,
Vous faites référence à une information partagée massivement sur les
réseaux sociaux ces derniers jours par des internautes dénonçant une « prime à la délation » promise
aux médecins qui signaleraient des cas de Covid-19. La plupart du
temps, l’information est partagée avec la même photo d’un écran de
télévision montrant une infographie diffusée par LCI la semaine
dernière.
Cette capture a été diffusée sur la chaîne le 3 mai. A l’antenne, la
journaliste de LCI détaillait ainsi l’infographie visible derrière
elle : « Il y aura cette rémunération prévue : 55 euros pour un
malade répertorié, puis 2 euros pour chaque contact supplémentaire,
4 euros si le médecin trouve d’autres coordonnées, comme le numéro de
sécu ou le courriel. Et ensuite, il faudra transmettre ces informations
dans les vingt-quatre heures à l’assurance maladie. »
Cette incitation financière, visant à inclure les médecins dans
l’identification et la rupture des chaînes de contamination, était
confirmée par l’assurance maladie elle-même. Sur son site, celle-ci
expliquait qu’une majoration du tarif de la consultation de 30 euros (à
ajouter au montant habituel de 25 euros en secteur 1) serait octroyée
pour la prise en charge d’un patient positif. « Cette majoration, expliquait l’assurance maladie,
correspond à la valorisation de l’annonce du test positif, la
prescription des tests pour les cas contacts proches (personnes résidant
au domicile du patient), l’information donnée au patient sur les
mesures barrières, l’enregistrement dans l’outil « Contact Covid » du
patient et des cas contacts proches. »
Le site indiquait aussi que les médecins obtiendraient une
rémunération supplémentaire en menant le « contact tracing » au-delà de la
cellule proche du patient (personnes résidant au même domicile que le
patient) et selon le niveau de complétudes des données saisies. Etaient
prévus 2 euros pour chaque cas contact avec saisie des éléments de base,
et 4 euros pour chaque cas contact avec saisie de données plus
complètes. « Le détail des données à saisir selon le niveau de rémunération prévu sera précisé dans les prochains jours », précisait même le site.
Mais cette page n’est plus active depuis. Et pour cause : contacté par CheckNews,
le service de presse de l’assurance maladie explique que le dispositif a
été partiellement abandonné. La même source précise : « Le Parlement
a définitivement adopté samedi soir, à l’issue d’un examen du texte
élaboré par la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi
prorogeant l’état d’urgence sanitaire sur le territoire français
jusqu’au 10 juillet, une semaine après sa présentation en Conseil des
ministres. La CMP a exclu la possibilité de majorations liées au nombre
et à la complétude des données recensées pour chaque personne
enregistrée. »
Maintien de la majoration
La première partie du dispositif demeure. La consultation ou
téléconsultation d’un patient testé positif donnera bien lieu à une
majoration à hauteur de 30 euros (comme c’est déjà le cas pour les consultations dites « complexes »). La justification n’a pas changé : « Cette
majoration correspond à la valorisation de l’annonce du test positif,
la prescription des tests pour les cas contacts proches […],
l’information donnée au patient sur les mesures barrières,
l’enregistrement dans l’outil « Contact Covid » du patient et des cas
contacts proches », explique l’Assurance maladie.
Comme pour d’autres maladies (la rougeole par exemple), le Covid fait
en effet désormais partie des pathologies à déclarer obligatoirement
sur Ameli, le site de l’assurance maladie.
Dans cet outil, le médecin rentrera donc le nom, le prénom, voire le
numéro de sécurité sociale du patient infecté, ainsi que les mêmes
renseignements pour les membres de sa famille.
En revanche, il n’est plus question d’inciter financièrement les
médecins à signaler les cas au-delà du cercle familial. Concernant la
liste des cas contacts, soit toutes les personnes (en plus de la cellule
familiale) qui sont entrées en contact avec la personne infectée dans
les jours précédant le diagnostic, c’est l’assurance maladie qui
l’établira, en enquêtant auprès des personnes infectées. Ce sont les fameuses « brigades anti-Covid ».
« C’est un travail de détective, et ce n’est pas notre rôle »
Contacté par CheckNews, le Dr Philippe Vermesch, président du Syndicat des médecins libéraux (SML) se réjouit plutôt de cette nouvelle : « Moi,
ça ne me dérange pas. Les médecins n’auraient, de toute façon, pas eu
le temps de le faire. Demander à un patient atteint par le Covid qui il a
vu depuis plusieurs jours, ainsi que leurs contacts, c’est un travail
de détective, et je pense que ce n’est pas notre rôle. »
Même son de cloche du côté du Dr Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) : « Je
suis complètement favorable à ce que l’on supprime cette disposition.
Cela va nous permettre de se concentrer sur la prise en charge du
patient, ainsi que de sa famille. Ça remet le médecin généraliste dans
un vrai rôle de santé publique, dans un vrai rôle de médecin de famille,
qui prend en charge le patient dans son environnement familial. »