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Commentaire de titi

sur Quand le Crédit Mutuel cédait sa filiale cambodgienne pour 1 USD en oubliant de payer ses salariés…


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titi 23 juillet 21:13

Vendre une société 1$ ca n’a rien de choquant si justement elle a des dettes.

Par exemple la SNCF si elle était vendue aujourd’hui serait valoriser à 1euro symbolique : en rachetant la société l’acquéreur hérite du passif et de la dette abyssale de l’entreprise.

Si la société a été vendue 1$, c’est que le passif excédait l’actif.

Ce n’est pas parce qu’une entreprise change de mains que cela éteint ses obligations, sauf s’il y a liquidation. C’est le principe de la « personne morale ».

C’est donc à l’acquéreur de payer les salaires pas au vendeur.

 

Pour les autres points... sachez que « consolider » les résultats d’une filiale située à l’étranger n’a rien d’obligatoire. C’est même plutôt l’inverse.

Ce n’est souhaitable que si le droit local reconnait le principe de société « fille mère » qui évite la double taxation des bénéfices. Dans le cas contraire aucun intérêt « à remonter » les résultats de la filiale.

Quand on investit à l’étranger il y a des tas de raisons de retirer ses billes.

Les situations et le « climat » évoluant très vite.


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