Commentaire de Hirondelle
sur Coup de gueule spécial Covid (suite)
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Je crois que ce sujet va vous passionner… Je l’espère.
Les lois doivent être promulguées par le roi. Interview de Maître Philippe Fortabat Labatut.
Si j’ai bien compris, seule la version du 15 mars 1803 est valable. Donc toutes les lois votées depuis 1848 sont inapplicables (puisqu’elles n’ont pas été votées par le roi).
Je vous mets les liens ci-dessous. Svp, regardez la vidéo, jetez un coup d’œil sur les autres liens et donnez-moi votre avis. Merci
Le lien :
https://www.youtube.com/watch?v=JC0KeE0oNx0
Art
1. du code civil français toujours en vigueur actuellement
www.dalloz.fr
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Cliquez sur Code civil – Art. 1er (descendre sur l’écran, sur la droite).
TITRE PRÉLIMINAIRE DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L’APPLICATION DES LOIS EN GÉNÉRAL (descendre milieu écran).
Versions de l’article (rectangle en bas à droite), déroulé
Version courante : version du 1er juin 2004
Version antérieure : version du 15 mars 1803
Juridiquement la France est toujours une royauté avec une apparente vacance
du trône.
https://www.change.org/p/juridiquement-la-france-est-toujours-une-royaute-avec-une-apparente-vacance-du-tr%C3%B4ne-la-promulgation-des-lois-doit-%C3%AAtre-faite-par-le-roi
Selon l’article 1er
du Code Civil : “Les lois sont exécutoires dans tout le
territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite
par le roi” … Ce qui implique
que toute loi n’ayant pas été promulguée par le roi n’a strictement
aucune valeur , est nulle et de nul effet.25 nov. 2019.
https://www.le-phoenix-francais.fr/les-lois-sont-promulguees-par-le-roi/
LA LOI DOIT ÊTRE PROMULGUÉE PAR
LE ROI, DEPUIS 1848 AUCUNE LOI N’EST EXECUTOIRE, CODE CIVIL ARTICLE 1
https://gloria.tv/post/vK8nUKQKk4vi14kSUi7Ux12Xb
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