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Commentaire de Attila

sur Courrier/ Courriel envoyé ce jour (30/09/2020) au Ministre de l'Agriculture et aux députés Français siégeant au Parlement européen


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Attila Attila 1er octobre 12:38

@Français du futur
Oué, Monsieur le Secrétaire Général Adjoint ne sais pas que le droit, c’est ce qui est écrit dans les textes de loi et non pas ce qu’on rêve dans sa tête :
"L’Union européenne est fondée sur l’État de droit. Cela signifie que toute action entreprise par l’UE découle des traités, qui ont été approuvés librement et démocratiquement par tous les États membres."
Union Européenne
.
Consulter le traité sur l’Union européenne (TUE)

.


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