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Commentaire de Ingrid

sur Après Outreau, juges du pénal et administrations : deux poids, deux mesures ?


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Ingrid (---.---.114.119) 11 mai 2006 20:35

La juridiction administrative semble être très différente de celle de l’ordre judiciaire, d’emblée parce que ses syndicats revendiquent l’appartenance des magistrats à la « haute fonction publique » et la condition de corps recruté via l’ENA. Une telle autodéfinition rend les juges administratifs beaucoup plus proches du monde politique, lequel à son tour chapeaute les administrations.

A ce sujet, une recherche sur les actualités de Yahoo ! permet de découvrir le lien suivant :

http://www.cmaq.net/fr/node/24327

Quant au Conseil d’Etat, on trouve à la Section du Contentieux de nombreuses personnalités ayant fait partie de cabinets de ministres ou d’instances équivalentes, ou provenant de la direction d’établissements publics, etc... D’autres participent directement à des activités politiques. Aucune de ces situations n’est illégale, mais le législateur aurait pu introduire des critères d’incompatibilité plus sévères. S’il ne l’a pas fait, c’est qu’il n’y tient pas.


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