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Commentaire de Régis DESMARAIS

sur Libertés violées et salles de spectacle fermées avec la bénédiction du Conseil d'Etat


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Régis DESMARAIS Régis DESMARAIS 24 décembre 2020 15:26

@I.A.
Bonjour, dans l’article j’ai écrit « ...Conseil d’Etat visiblement inconscient de sa haute mission et de la nécessité de son indépendance vis-à-vis du pouvoir ». Une institution qui est le dernier niveau de recours dans certains contentieux a l’obligation d’expertiser ce qui lui est dit par l’une et l’autre des parties. Pourquoi cette obligation ? En raison de l’impact qu’aura la décision rendue qui parfois ne pourra plus être contestée comme dans le cas de ce référé. Certes les juges ne sont pas épidémiologistes, virologues, fiscalistes, architectes, spécialistes en travaux publics, experts en dommages hospitaliers etc.. Pourtant, ils doivent toujours expertiser les arguments de chaque partie pour savoir ce qui est exact, incertain et faux. Alors oui cela nécessite du travail. Mais les juges du Conseil d’Etat disposent de services et de documentations performants. Ce qui est choquant dans cette ordonnance, c’est de voir le magistrat prendre pour argent comptant l’argumentation de l’Etat et ne parle même pas de celle des parties adverses. Bref, les requêtes sont écartées d’un revers de copié collé de l’argumentation ministérielle. Pourquoi pas mais dans ce cas, il n’y a plus de contre-pouvoir effectif et sérieux dans ce pays.

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