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Commentaire de Daniel PIGNARD

sur COVID-19 : comment contester ses amendes car le vaccin ne changera rien au confinement


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Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 17 avril 2021 09:56

Une personne non malade ne nuit pas à autrui ni à la société quand elle se promène librement.

Les droits de l’homme de 1789 énoncent :

ART. 4. — La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ;

ART. 5. — La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.

ART. 8. — La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. 

 

Les peines évidemment nécessaires doivent compenser le préjudice que vous faites subir à autrui ou à la société, or n’étant pas malade, vous ne portez aucun préjudice et ne méritez donc pas de peine.


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