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Commentaire de véronique

sur Briser l'Isolement, Acte II de la Résistance


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véronique 19 mai 2021 16:22

@pipiou2

Non le pass sanitaire n’est pas limité. Puisque le gouvernement refuse les limites pour avoir, a-t-il dit, de la souplesse. La jauge des 1000 personnes minimum n’est qu’une indication. Le gouvernement pourra imposer le pass même pour des rassemblements en-dessous de 1000 personnes.
C’est d’ailleurs un des point problématique car lorsqu’une loi vient limiter une ou plusieurs libertés publiques, elle met en place un régime d’exception, et pour cette raison, elle doit être précise, et limitative, de façon à ce que l’interprétation de la loi ne puisse pas être extensive.


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