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Commentaire de Daniel PIGNARD

sur « Au nom du peuple français » : pour un référendum judiciaire


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Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 16 septembre 14:05

@Daniel PIGNARD

« L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. » (Art.66 Constitution de 1958)


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