Commentaire de Daniel PIGNARD sur La Pologne veut réécrire le Traité sur l'Union européenne

Commentaire de Daniel PIGNARD

sur La Pologne veut réécrire le Traité sur l'Union européenne

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Daniel PIGNARD 21 octobre 2021 14:07

@Captain Marlo

« La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. »

Oui mais ce n’est pas la Cour de Justice qui fait la loi mais le traité et nous avons vu que cette interprétation est abusive.

Je lis dans ce document de Captain Marlo qui n’est pas le traité : La primauté du Droit européen.

« Le principe de primauté garantie la supériorité du droit européen sur les droits nationaux. Il est un principe fondamental du droit européen. Tout comme le principe d’effet direct, il n’est pas inscrit dans les traités mais a été consacré par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). »

Donc ce principe n’est pas dans les traités, et donc la Cour de Justice de l’UE n’ a pas le droit de consacrer ce principe.

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