Commentaire de Daniel PIGNARD
sur La souveraineté européenne de Macron
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@Durand
"Il découle de la jurisprudence de la Cour de justice que la primauté du
droit communautaire est un principe fondamental dudit droit.
"
Une jurisprudence ne fait pas le droit parce qu’elle n’a pas fait partie des traités.
Conclusion : Elle n’a aucune valeur probante que les traités exigeaient la soumission à l’UE des constitutions des pays.
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15/12 14:28 - Daniel PIGNARD
@Durand Pour le congrès qui a eu lieu en 2008 pour le traité de Lisbonne qui traitait du même (...)
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15/12 13:20 - Durand
@Daniel PIGNARD En matière de droit, la ratification du Traité de Lisbonne par le Congrès est (...)
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@Durand « la primauté du droit de l’Union européenne sur le droit national est (...)
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15/12 09:34 - Durand
@Daniel PIGNARD « vous avez la trouille de vous être fourvoyé. » Pauvre idiot, si vous (...)
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14/12 15:36 - Daniel PIGNARD
@Durand "Il découle de la jurisprudence de la Cour de justice que la primauté du droit (...)
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14/12 12:43 - Daniel PIGNARD
@Durand Non, vous n’avez pas a flemme, vous avez la trouille de vous être (...)
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