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Commentaire de Victor

sur Vers une fausse réforme de la Justice ?


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Victor (---.---.20.203) 18 mai 2006 10:40

Apparemment, le lien de Marianne en ligne n’est pas bien passé. Je me réfère à l’article :

SARKOZY A-T-IL TOUCHÉ DES DIVIDENDES SUR DES EXPULSIONS ? , Marianne N° 413 , Semaine du 19 mars 2005 au 25 mars 2005 .

où on peut lire :

« L’usage du nom d’un ministre en activité pour un contentieux d’ordre privé est donc une première. Mais c’est légal depuis une loi de 2001, prise sous le gouvernement Jospin, fixant le statut de Selas (société d’exercice libéral par actions simplifiées). Celle-ci est la conséquence d’une revendication des avocats, initiée au début des années 90, pour obtenir certains aménagements : faciliter le salariat d’associés quelque peu « sur la touche » , et pouvoir tenir une comptabilité classique intéressante sur le plan fiscal. »

ou encore :

« L’initiative de Sarkozy et de Claude ne restera évidemment pas longtemps un cas unique. L’avocature est, en effet, devenue accessible aux anciens magistrats, aux professeurs de droit, et à quelques hommes politiques. A gauche, Ségolène Royal, Christian Pierret ou Hubert Védrine ont ainsi récemment prêté serment. Ces allers-retours entre le gouvernement et les prétoires peuvent-ils poser de réels problèmes ? Le PDG d’un groupe ne sera-t-il pas d’autant plus enclin à choisir un cabinet qu’il pourra supposer que l’un de ses avocats deviendra (ou redeviendra) ministre un jour ou l’autre ? Ce risque, n’a pas échappé à Robert Badinter, qui propose désormais « d’instaurer un délai - pourquoi pas cinq ans ? - avant qu’un ministre ne redevienne avocat » . »

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