Commentaire de ZenZoe sur Les bailleurs sociaux devraient balayer devant leur porte ! - AgoraVox le média citoyen

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Commentaire de ZenZoe

sur Les bailleurs sociaux devraient balayer devant leur porte !


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ZenZoe ZenZoe 6 juillet 2022 11:21

@CHALOT
Ne lâchez rien. Allez voir cet article sur service.public, tout ce qu’il y a de plus officiel. Le bailleur social peut résilier le bail si le logement est devenu sous-occupé SAUF dans quelques situations, et notamment le handicap. Même pas besoin de parler de la visite de la famille (à vrai dire, n’embrouillez pas les choses, limitez-vous aux droits stricts).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2559

Enfin,, je vous dis ça, mais j’imagine que vous en savez bien plus que moi sur la législation.

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