• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de bernardo

sur Quand le Droit et la Justice partent en fumée... dans l'indifférence générale


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

bernardo (---.---.100.34) 22 mai 2006 15:30

J’ai du mal m’exprimer ou l’on m’a ma compris...

En l’espèce, ce qu’a décidé le Conseil d’Etat est de confirmer la jurisprudence constante en matière de responsabilité de l’administration. Rien de neuf sous le soleil quand bien même ce dernier cause des cancer de la peau : pour une responsablité pour faute de l’Etat, il faut pruver qu’un préjudice spécifique subit par la personne soit avéré, et issu directement (lien de causalité) d’un acte fautif de l’Etat. Ici ce n’est pas le cas...et dans l’exemple de votre policier non plus...

Je n’ai pas l’arrêt sous les yeux, mais je crois que l’auteur a omis de mentionner les motifs invoqués parles parties et surtout le type de procédure dont l’arrêt fait l’objet : un recours en responsabilité pour faute de l’Etat ? Un recours pour rupture d’égalité devant les charges publiques ? un recours pour excès de pouvoir ? un référé urgence ? référé liberté ? On en sait rien...et pour moi, cet arrêt est anodin car il a le mérite de pratiquer le bon sens : le droit a la santé, s’exprime par le fait d’avoir le droit d’être soigner, mais comme tous les droits, aucun n’est absolu, il y a toujours des exceptions. C’est bien ce que nous sépare de la dictature....


Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès


https://middlepassage.dei.uc.pt/https://privacycolab.dei.uc.pt/https://cmd.dei.uc.pt/https://henrique.dei.uc.pt/
https://merdekakreasi.co.id/buku/pkvgames/https://merdekakreasi.co.id/buku/bandarqq/https://merdekakreasi.co.id/buku/dominoqq/https://merdekakreasi.co.id/tentang-kami/
https://simseam.ft.uns.ac.id/https://sipil.ft.uns.ac.id/slot gacorhttps://aku.ac.id/https://jpl.staiku.ac.id/https://jist.publikasiindonesia.id/slot gacorhttps://akperstg.ac.id/https://fisip.uisu.ac.id/https://web.pn-sidrap.go.id/
https://hormon-osteoporosezentrum.de/judi bolahttps://saopaulodeolivenca.am.gov.br/slot gacor