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Commentaire de tangosierra

sur Battisti : une bien étrange cause pour la gauche


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tangosierra (---.---.245.173) 20 mars 2007 14:28

Condamné par contumace (procédure criminelle) ou par défaut (procédure correctionelle) on a droit , en France, à un nouveau procès, car lorsqu’on est jugé sans être présent on écope automatiquement, et légalement, de la peine maximale. Cette procédure est la procédure française, et pas celle de toutes les nations du globe. Il fallait le préciser.

Tangosierra.


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