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Commentaire de Zolko

sur Les objets n'ont pas de droits


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Zolko Zolko 16 mars 2023 14:59

@Zolko : suite
 
Les lois internationales de l’aéronautique civile sont régies par la Convention de Chicago, publié sur le site de l’OACI :
 

Chapitre I, Article 3, §a)

La présente Convention s’applique uniquement aux aéronefs civils et ne s’applique pas aux aéronefs d’Etat

 
Bon, la question est réglée j’espère : le drone Américain n’avait aucun droit civil là où il était. Les Américains ont joué et perdu.

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