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Commentaire de

sur Outreau, Clearstream et les propositions du Conseil supérieur de la magistrature


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De ço qui calt ? 25 mai 2006 16:54

Ce qu’il y a de préoccupant dans cet avis de 2004 du Conseil Supérieur de la Magistrature, ce qu’il ne cherche pas à établir un véritable état des lieux sur les motifs des récusations. Notamment, sur la possible responsabilité des magistrats. De ce point de vue, on peut raisonnablement plaider qu’il manque une pièce de ce genre dans leur analyse.


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